Le site santiimmobilier.com est la propriété de la compagnie 9328-8025 Québec Inc. Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente légale entre vous et santiimmobilier.com quant à l'accès au site Web et à son utilisation.

Introduction

Nous vous remercions de consulter et d’utiliser le site santiimmobilier.com. En accédant à notre site, vous acceptez l’ensemble des modalités et conditions d’utilisation énoncées ci-dessous et reconnaissez être lié par celles-ci. La navigation et l’utilisation avec votre identité  gratuite et/ou en lien avec un des forfaits constituent une acceptation des présentes modalités et conditions et laissent présumer de votre connaissance de la portée de celles-ci. Lorsque vous consultez et utilisez notre site, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités et conditions qui constituent une entente contractuelle au sens de la loi, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur notre site ou lié par des obligations contractées par l’entremise de celui-ci.

Dans l’éventualité où vous êtes en désaccord avec les modalités et conditions énoncées ci-dessous, vous abstenir de créer un profil ou de souscrire à quelconque service offert par santiimmobilier.com.

santiimmobilier.com traite de sujets liés à l’achat et la vente de terrains, et à l’immobilier. Le site offre une plate-forme permettant la diffusion d’annonces publicitaires et la mise en contact de différents intervenants impliqués dans le processus de vente notamment la vente par des vendeurs à des acheteurs potentiels. Le client qui annonce une offre de vente ou d’achat d’un terrain peut être un particulier, un courtier, un agent, un entrepreneur en construction ou toute autre personne qui est légalement propriétaire ou titulaire de droits à l’égard d’un terrain.

Communications par courriels (Loi C-28)

Comme toutes les grandes entreprises du même type, les communications et le service à la clientèle s’effectue via courriels. En créant un profil sur santiimmobilier.com, vous acceptez que l’on communique avec vous par l’intermédiaire de courriels. En tout temps vous pouvez retirer votre consentement, par contre, ce faisant, vous ne recevrez pas les informations et/ou les mises à jour importante  concernant votre ou vos annonces.

Profil, nom d'utilisateur et mot de passe

Le client est responsable du maintien de la confidentialité de l’information non publique liée à son profil. Le client qui prend l’initiative de s’ouvrir un compte personnel sur le site s’engage à prendre tous les moyens nécessaires afin que quiconque ne puisse avoir accès à son compte de même qu’à son mot de passe et son nom d’utilisateur. Le client est tenu de préserver la confidentialité des informations non-publiques de son profil de même que tout mot de passe et de son nom d’utilisateur liés à son profil étant entendu qu'il ne peut autoriser quiconque à en faire usage.

Hyperliens

Le site santiimmobilier.com peut contenir des hyperliens permettant de rediriger le client vers des sites Web externes appartenant à des tiers, lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de santiimmobilier.com. Le client reconnaît que par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du site santiimmobilier.com. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier santiimmobilier.com au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes.

Confidentialité et renseignements personnels 

santiimmobilier.com met en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires de manière à ce que son site puisse respecter la législation applicable au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels. Pour cette raison, la navigation sur le site, incluant les achats faits en ligne est régie par la politique de confidentialité de santiimmobilier.com, laquelle vise notamment à informer le client de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués à des tiers, le cas échéant. La politique de confidentialité prévoit un mécanisme permettant au client d’avoir accès aux renseignements personnels le concernant et à rectifier, le cas échéant, de tels renseignements.

Paiement et conditions de paiement

Bien que certains services d’annonce offerts sur le site soient gratuits, santiimmobilier.com offre la possibilité au client d’effectuer certains achats de produits et des services par l’entremise du site, et ce, moyennant le paiement d’une contrepartie monétaire. 

Prix 

Les prix des produits et services offerts par l’entremise du site sont indiqués en dollars canadiens, les taxes de vente étant applicables et ajoutées en sus du prix de vente. Toutes les commandes de produits et/ou de services, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. santiimmobilier.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. 

Paiement

Le paiement d’achat de produits ou de services offerts par santiimmobilier.com s'effectue par carte de crédit uniquement. Le prix proposé devra être payé selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement d’une commande de produits ou de services.

Sécurisation des paiements

Le site santiimmobilier.com fait l'objet d'un système de sécurisation : un procédé de cryptage SSL a également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données vulnérables liées aux moyens de paiement.

Résiliation 

santiimmobilier.com se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de désactiver le profil d’un client ou de restreindre l’accès au site si violation.

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